Conditions générales d'utilisation du site theseus-services.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site theseus-services.com et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :


Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,


Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l'accès de ce dernier au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site theseus-services.com est édité par Valérie Touet, domiciliée à Madrid (28012), Calle de San Cosme y San Damián, nº5.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du site theseus-services.com a accès aux services d'aide et d'accompagnement administratif et juridique pour les Français expatriés à Madrid.


Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.


Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Theseus-services.com


Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.


De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Theseus-services.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.


Theseus-services.com n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. Par conséquent l'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Theseus-services.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.


L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.


L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification ni préavis.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Utilisateur sera éventuellement amené à fournir des informations personnelles pour obtenir les prestations de services proposées par Theseus-services.com. Ces informations resteront confidentielles et seront traitées exclusivement par la plate-forme de gestion de Theseus-services.


L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par Theseus- services.com pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.


Theseus-services.com garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur ainsi que les données personnelles de ce dernier conformément au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD).


En vertu dudit Règlement, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur pourra exercer ce droit à tout moment par mail adressé à info@theseus-services.com.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de Theseus-services.com qui n'a pas de contrôle sur ces liens.


Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Theseus-services.com sans autorisation expresse de l'éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Theseus-services.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment sans préavis et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation espagnole étant donné que la prestation des services qui en fait l'objet est effectuée en Espagne par un ou des prestataires fiscalement rattachés à l'Espagne. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Madrid sont compétents pour régler le contentieux.

¡Hasta Pronto!
C/ San Cosme y San Damián, nº5 – 1º Ext. Izqda – 28012 Madrid"
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